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CHARTE VIE PRIVEE-TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


La réalisation d’une charte vie privée démontre bien l’importance que le Royal Syndicat d’Initiative des Trois-Frontières (RSI3F) accorde à la protection des données personnelles.

PRINCIPES GENERAUX
- Le Royal Syndicat d’Initiative des Trois-Frontières, enregistrée à la BCE sous le numéro 406 509 875, ci-après dénommée RSI3F exploite un site d’information via l’adresse « www.trois-frontieres.be ».

- Nous ne récoltons aucune donnée parsonnelle, toutefois, si cela devrait être le cas à l'avenir, toutes les données à caractère personnel que nous collecterons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD »), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
- Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de vie privée et à prendre connaissance de son contenu.

DONNEES SUSCEPTIBLES D'ËTRE RECUEILLIES

- Informations recueillies par le biais d'outils technologiques.

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l'heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.

- En visitant notre Site, vous consentez et autorisez la collecte et le traitement de ces Données tels que décrits ci-dessus.

COOKIES

- Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d'identification unique. Les cookies permettent de simplifier l'accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l'efficacité d'utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d'analyser l'utilisation du Site.

- Le RSI3F vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :
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Ainsi, ce type de cookies est utilisé pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant comme les préférences concernant la langue du site ou encore d'autres préférences nécessaires à la fourniture du ou des service(s) demandé(s).
Les données collectées comprennent principalement les pages consultées, ouvertes ou fermées, le type de navigateur utilisé ou encore des données telles que le nombre de clics et le temps passé sur une page donnée.

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Cela permet également de vérifier si le Site réussit à fournir le service demandé par l'internaute.

Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d'identifier personnellement l'internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n'exigent pas le consentement express de l'abonné.

- Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n'est pas nécessaire lorsque l'installation d'un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d'un service en ligne à votre demande express (cookies de session).

- Vous pouvez refuser l'installation des cookies techniques en suivant les procédures en fonction de votre logiciel de navigation.

- Le RSI3F vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Commission de la protection vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél : +32 (0)2 274 48 00 - Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : commission@privacycommission.be

MENTIONS LEGALES


Le copyright et le contenu

Le site et son contenu sont protégés par le droit belge de la propriété intellectuelle et, notamment, par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, la loi protégeant les bases de données et celle protégeant les programmes d'ordinateurs ainsi que, le cas échéant, la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles).

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Le S.I. Trois frontières essaye de tenir à jour ce site Web autant que possible, néanmoins nous ne portons pas de responsabilité pour d'éventuelles fausses informations.

Les textes et tarifs sur le site

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Agendas des activités

Le contenu des agendas a été préparé avec le plus grand soin et a été rédigé sur base de sources fiables et actualisées ainsi que par des données émanant de tiers. Les parties concernées ne sont pas responsables de quelques dérogations ou d'insuffisances dans les données et ne portent aucune responsabilité pour les conséquences désavantageuses en ce qui concerne ces données publiées.

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